Leçon:
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU METIER DES ARMES (EJMA)
****
A tort ou à raison, l’Armée est souvent considérée de « Grande Muette ». Bien mieux qu’une postule de silence, il s’agit là de la manifestation la plus éclatante du principe juridique de séparation des pouvoirs. Si « le premier qui fut roi fut un soldat heureux »*, les sociétés modernes appelées Etats fonctionnent sur le principe d’un pouvoir civil et laïque appuyé par une Armée appelée à s’impliquer résolument dans les activités de développement économique et social, en temps de paix (Article premier, alinéa 21 in fine de la Constitution du 26 Mars 1991)*. Le nouveau Contrat social gabonais est donc suffisamment clair pour ne pas se tromper de registre de légitimité : les civils gouvernent ; l’Armée sécurise, régule et protège.
*Le présent Programme de formation inter-armes est né de la volonté concertée du Gabon et de la diplomatie française de doter les institutions gabonaises de Forces de sécurité et de défense hissées au niveau des défis contemporains de la compétitivité, de l’efficacité et du professionnalisme dans l’exercice de leurs missions de police administrative. C’est pourquoi, les plus hautes autorités intéressées par le mouvement de réforme institutionnelle initié au lendemain de l’élection présidentielle anticipée du 30 août 2009, ont entrepris de consacrer les enseignements dispensés à partir de 2011/2012 à l’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU METIER DES ARMES ; en abrégé : EJMA.
*Comme on peut l’observer, l’énoncé de ces enseignements est assurément à situer dans les sciences du Droit ; notamment, du Droit de la puissance publique et du service public.
*Justement, l’appel à un juriste pour assurer, pour la première fois ces enseignements, est à la fois un honneur et un privilège pour l’Université gabonaise, qui tentera d’en mériter le prix tout au long de notre Programme. Il s’agit, à n’en point douter, d’un enseignement nouveau, construit sur la base des exigences de la Direction des Etudes de l’Ecole Nationale de Gendarmerie, qui s’honore d’accueillir en son sein des élèves-officiers et un stage Etat-major des principaux corps constituant les Forces de défense et de sécurité du Gabon et de pays amis comme la République du Benin.
*Afin de répondre à toutes les attentes des autorités et de nos vaillants élèves, il me paraît judicieux d’articuler cet enseignement en quatre (4) parties en commençant par les notions-clefs du Programme (I) et les orientations méthodologiques (II). La perspective d’une étude du phénomène du Commandement appelant à examiner l’acte administratif unilatéral (III), il sera enfin logique de consacrer la dernière partie au régime de mise en cause de cette variété d’instruments juridiques produits par l’Administration (IV).
(à suivre)