Plan du cours:
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU METIER DES ARMES
INTRODUCTION GENERALE
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I-NOTIONS-CLEFS
1)-La notion de Droit
2)-La notion d’Environnement juridique
2-a.-Le Droit administratif
2-b.-Les prérogatives de puissance publique
2-c.-Les divers sens de la notion fondatrice d’Administration
2-d.-La puissance publique
2-e.-Le service public
2-f.-La hiérarchie des normes
3)-La notion d’Etat de droit
**Méthodologie de la dissertation juridique
**Propositions de plans types acceptables selon l’approche retenue
4)-La notion d’Arme(s)
a-La définition des Armes et ses implications
(a-1)-La définition des Armes
(a-2)-Les implications de la définition des Armes
b-La police administrative, mission fondamentale du métier des Armes
(b-1)-La présentation générale de la police administrative
(b-2)-Les notions dérivées de la police administrative
II-LES ORIENTATIONS METHODOLOGIQUES
A)-Leçons de Droit administratif
a)-La leçon, une formule chargée d’une puissance didactique
b)-La leçon, une méthode d’enseignement à visée pédagogique
B)-Les contraintes juridiques de la notion de Commandement
C)-La clef de répartition entre les notions de Responsabilité et de Culpabilité
a-La théorie de l’autorisation de la loi
(a-1)-Le principe de la théorie de l’autorisation de la loi
(a-2)-Les exceptions aux causes d’irresponsabilité pénale
b-Les obligations du Militaire
(b-1)-L’accomplissement des actes conformément à la Légalité
(b-2)-L’engagement d’une responsabilité pénale individuelle cumulée à celle du supérieur
III-L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL
A)-Définition et typologie de l’acte administratif unilatéral1-La définition de l’acte administratif unilatéral
2-La typologie des actes administratifs unilatéraux
a)-De l’acte administratif unilatéral en général
(a-1)-La variété d’actes unilatéraux non-décisoires
(a-2)-La variété d’actes unilatéraux décisoires
b-De la décision administrative
(b-1)-Manifestation d’un droit de privilèges
(b-2)-Portée et incidence contentieuse
c-De la décision exécutoire
B)-Recherche de l’identité de l’acte unilatéral à travers ses critères d’administrativité
IV-LA MISE EN CAUSE DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL
A)-Le contentieux de l’interprétation et de l’appréciation de légalité
B)-Le contentieux de l’excès de pouvoir ou recours pour excès de pouvoir
a)-Le régime du recours pour excès de pouvoir
1-Conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
2-Caractères du recours pour excès de pouvoir
3-Effets du recours pour excès de pouvoir
b)-L’évolution du recours pour excès de pouvoir
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CONCLUSION GENERALE